organisation de la confrerie

Confrérie Pornicaise de la Tête de Veau

Association loi 1901 - inscrite en sous-préfecture de Saint Nazaire le 26 mai 2011 

Numéro RNA : W443001310

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Composition du Bureau

Membres du Conseil d'Administration

Statuts

Règlement intérieur

Suite à notre Assemblée Générale, le Conseil d'Administration de la Confrérie, s'est réuni le 24 février 2023 pour élire les membres de son bureau.

     Président et Grand Maître :…………………….. Jean Yves GAUTIER

     Vice-président : …………………………………Jean Claude THEBAUD

     Trésorier : ……………………………………….Dominique GODDE

     Trésorier adjoint : ……………………………….Serge BREMOND

     Secrétaire : ……………………………………....Claude HERVIO

     Secrétaire adjoint : ………………………………Didier BRESSION

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12 administrateurs  

                      PRESIDENT.................................     Jean Yves GAUTIER

                      VICE PRESIDENT ......................    Jean Claude THEBAUD

   Marc BARREAU                                                               Dominique GODDE

    Serge BREMOND                                                           Jean-Luc LELIEVRE

   Didier BRESSION                                                            Marc OILLIC

   Jean-Claude CREACH                                                    Clair PATRON

   Claude HERVIO                                                              Bernard ROCQUE                                                                                  

Les présents statuts se substituent aux précédents établis le 11 mai 2011 lors de la création de l'association régie par la loi du 01 juillet 1901 et enregistrée en Sous-Préfecture de Saint Nazaire le 26 mai 2011 sous le numéro W44 300 1310.

Le titre de l'association est : " CONFRÉRIE PORNICAISE DE LA TÊTE DE VEAU ".

ARTICLE III – SIÈGE SOCIAL

L’association domicilie son siège social à la "Maison des Associations", 4 rue de Lorraine à PORNIC (44210). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE V – OBJET

La Confrérie Pornicaise de la Tête de Veau est une association de type loi 1901 (œuvre d'intérêt général).

Elle a pour objet :

de défendre la tradition de la dégustation de la tête de veau sous toutes ses formes dans une ambiance festive et conviviale ;

• de créer et renforcer des liens amicaux entre ses membres à l’intérieur comme à  l’extérieur de l’association dans les principes de la morale épicurienne et l'esprit rabelaisien ;
• de faire découvrir le patrimoine gastronomique du terroir du Pays de Retz
• d’apporter un soutien à toute cause noble ou d'intérêt général.

Les critères de fonctionnement de l'Association sont principalement :

• exercer une activité non lucrative ;
• avoir une gestion non intéressée ;
• agir dans un cercle de personnes non restreint.

Les présents statuts sont complétés par un Règlement intérieur établi et adopté par le Conseil d’administration.

ARTICLE VII – COMPOSITION

L'Association se compose de membres actifs, de bienfaiteurs et d'ambassadeurs.

 a – Les membres actifs.

• les "Veaux" : Ce sont les personnes physiques qui ont été admises par le Conseil d’Administration et qui se sont acquittées de la cotisation annuelle auprès du Trésorier et ont été intronisées comme tels.
• les "Veaux d’or " : sont reconnus "Veaux d’or", les "Veaux" qui ont été intronisés comme tels par le Conseil d’Administration selon les procédures définies par le Règlement intérieur.

b - Les Bienfaiteurs

Ce sont des personnes physiques, non membres actifs, qui versent une participation financière à l'association.

c - Les Ambassadeurs

Ce sont des personnes physiques membres de Confréries extérieures intronisées lors des Grands chapitres de la Confrérie à titre de réciprocité ou à titre payant.

Toute demande d’admission à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil d’Administration qui statue sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle soit.

Chaque "Veau" s'engage à respecter les présents statuts et le Règlement intérieur. Il s'engage également à s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Les admissions retenues donneront lieu, lors d'une manifestation officielle de la Confrérie, à une intronisation de l’impétrant qui deviendra "Veau" de la Confrérie.

Elle se perd par :

• • démission exprimée par écrit et envoyée au président ;
  • radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle, non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur ou pour tout autre motif grave, après avoir entendu les explications de l'intéressé ;
  • déchéance des droits civiques ;
  • décès.

Les ressources de l’association sont constituées :

• des cotisations de ses membres ;
• de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE XI - INDEMNITÉS

Les activités de la Confrérie ne s'exerçant qu'à titre bénévole, toute rétribution de ses membres est interdite ; seuls des remboursements de frais justifiés, mesurés et vérifiés, accomplis pour le fonctionnement, la représentation ou l’administration de l’association pourront être pris en compte selon les modalités définies par le règlement intérieur.

ARTICLE XII – CONSEIL d'ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres, fixé par l’Assemblée Générale, ne peut être inférieur à 9.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale parmi les " Veaux d'or" candidats.

En cas de vacance d’une fonction, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à son remplacement. La prochaine Assemblée Générale se prononcera sur l’installation définitive du nouveau titulaire à son poste.

Une fois l’an, le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sur proposition du Trésorier.

Le renouvellement du Conseil d’Administration s’effectue par tiers tous les ans, les membres sortants sont désignés par le sort pour les deux premiers renouvellements.

ARTICLE XIII – BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé du président, d'un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

ARTICLE XIV – FONCTIONNEMENT et POUVOIRS du CONSEIL d’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que l’estime nécessaire son président ou qu’au moins un tiers de ses membres le demande.

Ses délibérations s’effectuent à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La présence au moins du tiers de ses membres est nécessaire pour que soient entérinées les délibérations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré démissionnaire.

Chaque réunion du Conseil d'Administration fera l'objet d'un compte rendu rédigé par le secrétaire. Après lecture et rectifications éventuelles apportées par le Conseil d'Administration lors de la réunion suivante, ce compte rendu sera signé par le président et le secrétaire, lui donnant ainsi valeur de procès-verbal.

Ces procès-verbaux sont consignés et conservés dans un registre ou dans des bases informatiques dédiées à cet effet sous la responsabilité du secrétaire. Tout registre terminé sera archivé pour conservation de la mémoire de l’Association.

ARTICLE XV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours, au moins, avant la date fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association recevront une convocation envoyée par le secrétaire, par courrier simple ou par courriel, sur laquelle figurera l'ordre du jour.

Seuls les membres actifs de l’association, à jour de leur cotisation annuelle, peuvent prendre part aux délibérations et votes de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le président préside l’Assemblée Générale Ordinaire; il expose le rapport moral et le trésorier présente le rapport financier. Ces deux rapports sont soumis au vote de l’Assemblée pour approbation.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions prises par l’Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées par la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

L’Assemblée Générale Ordinaire procède au renouvellement du Conseil d’Administration selon les modalités suivantes :

- vote à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés ;

- vote à bulletin secret si le nombre de candidats est supérieur au nombre de sièges à pourvoir ou si au moins un membre le demande.

ARTICLE XVI – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

A la demande du président ou d’un tiers des membres actifs de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation envoyée par le secrétaire, par courrier simple ou par courriel, envoyée 15 jours au moins avant la date fixée, sur laquelle figurera l’ordre du jour établi par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Ses décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

ARTICLE XVII – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de quorum et de majorité suivantes : majorité absolue des membres à jour de cotisation.

A défaut de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les 15 jours qui suivent ; les décisions sont prises cette fois à la majorité des membres présents ou représentés.

Au cours de la même Assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.

L’actif est alors dévolu à une association similaire ou d'intérêt général dans le respect des textes en vigueur.

ARTICLE XVIII – FORMALITÉS

Le Conseil d’Administration remplit les formalités de déclaration et obligations prescrites par la loi du 1^er juillet 1901 et par décret du 16 août suivant.

Le président détenant la signature de droit sur le compte bancaire de l’association donnera pouvoir au vice-président et au trésorier qui agira seul tout au long du mandat qui lui a été confié par l’Assemblée Générale.

Tous pouvoirs sont conférés au porteur des présents statuts afin qu’il procède à leur enregistrement.

Fait à PORNIC, le 16 novembre 2016

Le Secrétaire                                                    Le Président

Établis à Pornic le 11 mai 2011

Votés par l'Assemblée Générale à Pornic le 13 novembre 2012

Révisés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire à Pornic le 16 novembre 2016

I-   FONCTIONNEMENT

1) Le Conseil d'Administration :

La Confrérie est administrée par un Conseil d'Administration appelé Grand Conseil

2) Procédures de vote au sein du Grand Conseil :                                                  

Toute personne absente, excusée peut donner un pouvoir à un autre administrateur, lequel ne peut disposer que d'un seul pouvoir.

Chaque vote a lieu à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletins secrets.

3) Les finances :

 -remboursements de frais

 Les remboursements de frais devront être validés par le Grand Maitre ou le Chancelier, sur justificatifs.

Pour les déplacements à des chapitres, les frais pris en compte concernent les frais de transports sur la base des frais kilométriques retenue par l'administration fiscale, les péages et les frais d'hôtel (à l'exclusion des repas).

Chaque membre pourra choisir de ne pas se faire rembourser ces frais et obtenir du Grand Maitre une attestation de validation de DON à une œuvre d'intérêt général permettant la déduction fiscale personnelle.

                                -vérification des comptes :

Un vérificateur des comptes est désigné par le Grand Conseil parmi ses membres. Il présente son rapport à l'Assemblée Générale.

4) Les Titres des Dignitaires :

- Grand Maitre : Préside et dirige la Confrérie /   intronise les candidats

- Chancelier : Vice-Président, remplace le Président en cas de nécessité

- Maitre des cérémonies   anime les cérémonies et particulièrement veille au bon

                                            déroulement des intronisations /  ouvre les défilés 

 - Maitre ripaille        organise les banquets et les ripailles

 - Maitre de bouche   prépare les mets des ripailles, dont la tête de veau

 - Maitre épistolier     établit les procès-verbaux / assure la communication

                                     interne et externe

  -Maitre argentier     gère les finances et établit les comptes

 - Maitre échanson     gère l'approvisionnement et le service des vins

 - Maitre goustier       aide au service des mets et des vins

 - Grand chambellan  gère le protocole et les préséances, et les contacts avec la presse

 - Maitre étendard      responsable de l'étendard et des bannières

 - Maitre des logis       vérifie et gère le matériel de la Confrérie

  -Maitre chanteur       organise l'animation musicale et le chœur des veaux

  -Maitre imagier         réalise des photos et reportages lors des manifestations

  -Maitre des finances  contrôle et certifie  les dépenses de la Confrérie

Un Veau d'Or peut occuper plusieurs fonctions

II)   INTRONISATIONS 

1. Adhérent VEAU

Admission

-Tout Veau ou Veau d'Or de la Confrérie,  sollicité par un candidat à l’adhésion, doit lui indiquer, avec tout l’égard du à un possible confrère, que la Confrérie Pornicaise de la Tête de Veau n’est pas une association classique  mais est une confrérie, ce qui implique une adhésion aux valeurs et aux comportements définis par la Charte. Le confrère informera de la demande le Grand Conseil.

Celui-ci invitera le candidat à une première ripaille.

Puis le postulant  remplira la demande d'admission qui sera retransmise  au Grand Conseil. 

A réception de la candidature, le Grand Conseil statuera dans un délai de 2 mois sur l’admission du postulant.

- En cas  d'acceptation, le candidat recevra un courrier du Grand Maitre de la Confrérie, avec la Charte accompagnée du présent règlement intérieur (en 2 exemplaires). Il retournera, signé, l’un des deux exemplaires, accompagné du chèque de sa cotisation. Il sera alors convié à son intronisation lors d’une prochaine ripaille où il sera parrainé par un Veau d'Or.

 Le serment d’intronisation est l’acte décisif de l’intégration du postulant. Il devient dès lors Veau de la Confrérie Pornicaise de la Tête de Veau et reçoit la médaille et le diplôme de notre Confrérie. 

 - En cas de refus, le candidat recevra un courrier d'information du Grand Maitre de la Confrérie. Le Grand Conseil n’est pas tenu de motiver sa décision et ce quelle qu’en soit la raison.

Engagements : 

- Outre la Charte de la Confrérie qu’il s’engage à respecter, il lui appartient d’honorer de sa présence les ripailles trimestrielles et le Grand Chapitre de la Confrérie.

- Il s’engage également à apporter son aide à l’organisation des différentes manifestations de la Confrérie (ripailles, vide grenier, grand chapitre et autres). 

- Par ailleurs, et s’il le souhaite, il peut participer aux manifestations organisées par l’Ambassade des Confréries et les Confréries extérieures

Les signes distinctifs de la Confrérie devront être portés lors de toutes les manifestations internes ou confrériques externes.

Cérémonie

Les intronisations des  Veaux ont lieu lors des ripailles internes.   

2 – Adhérent  « VEAU D’OR » :

Admission :

Il appartient au Grand Conseil de décider de l'éventuelle nomination d'un Veau au titre de Veau d'Or. 

 La qualité de Veau d’Or  lui confère la possibilité de postuler à entrer au Conseil d’Administration de la Confrérie (Grand Conseil), après un an d'ancienneté.

Engagements :

- Le « Veau » ainsi promu s’engage alors, après avoir prêté serment,  à acquérir  et porter la tenue  de la Confrérie à chaque manifestation officielle.

- Il s’engage à participer à notre Grand Chapitre annuel et, autant que faire se peut,  aux rencontres et invitations des Confréries amies (en particulier aux autres Grands Chapitres).

 - Il s’engage à participer aux repas  de sélection du VITELLUS D'OR

Cérémonie :

Les nominations en tant que Veaux d'Or ont lieu lors des Grands Chapitres.

 3 – Ambassadeurs

Ils portent le titre de COMPAGNON de la Confrérie Pornicaise de la Tête de Veau.

Admission :

-Chaque Confrérie présente à la totalité de notre  Grand Chapitre peut solliciter une intronisation gratuite si elle a 3 confrères en tenue ou sinon avec une participation financière.

- Un postulant individuel peut aussi être intronisé Compagnon après avis favorable du Conseil d'Administration.

Engagements :

Il se déclare prêt à se battre pour l'art de vivre de la confrérie, à se revendiquer comme gourmand et fin gourmet de la tête de veau, à en faire la promotion et à se comporter de manière fraternelle et conviviale.

Cérémonie :

Les intronisations des Compagnons ont lieu lors des Grands Chapitres.

III)    LES TENUES

       1) Les Veaux :

            La tenue des veaux se compose :

• • • • • du foulard rouge avec la bague en cuir,
        • de la médaille des veaux,
        • de la cravate de la Confrérie

       2) Les Veaux d'Or

La tenue officielle des veaux d'or se compose de

• La biaude  (blouse bleue)
• Le chapeau de feutre noir avec l'écusson
• Le foulard rouge et la bague en cuir
• La médaille de veau d'or
• Le pantalon noir
• Les gants blancs
• Les chaussures de ville noires
•  La cravate de la Confrérie

Cette tenue  doit être portée uniquement par les VEAUX d'OR dans les manifestations internes, confrériques ou officielles agréées par le Grand Conseil, ou bien exceptionnellement, après autorisation du Grand Maitre, par leurs conjoints ou compagnes ou les veaux, dans les chapitres extérieurs afin de compléter le nombre de participants nécessaires pour des intronisations extérieures.

De plus, lors des repas officiels, cette tenue peut être 

• • • une chemise de couleur claire
    • la cravate de la Confrérie,
    •  la médaille de Veau d'or

IV-    LE MATERIEL

Un inventaire du matériel et la liste des lieux de stockage seront inscrits dans un Registre

Prêt éventuel du matériel à des membres : seuls les Veaux d'Or peuvent bénéficier de prêt de matériel.

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